Conditions d'utilisation

Apotec est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) conçue pour les entrepreneurs en construction du Québec. Le Service permet notamment de créer, gérer et exporter des soumissions professionnelles, de gérer des contacts clients et fournisseurs, de maintenir des listes de prix, de suivre les heures des équipes de chantier, de générer des documents PDF (factures, rapports, etc.), et d'intégrer divers outils comptables et de paiement.

Apotec est un fournisseur d'outils technologiques. Apotec n'est ni un entrepreneur en construction, ni un comptable, ni un conseiller juridique ou fiscal, ni un établissement financier, ni un intermédiaire de paiement, ni une plateforme de mise en relation entre entrepreneurs et consommateurs.

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Un seul compte par personne est autorisé. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants avec des tiers. Le propriétaire d'une organisation est responsable des agissements des utilisateurs qu'il invite au sein de son organisation.

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légitimes et conformément aux lois applicables. Il est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service
• Collecter ou extraire des données du Service de manière automatisée (scraping)
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service
• Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées en violation de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
• Utiliser le Service pour émettre des documents (soumissions, factures, reçus) faux, trompeurs ou destinés à frauder un tiers

Le Service est offert sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon les plans affichés dans l'application. Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et sont sujets aux taxes applicables (TPS 5 %, TVQ 9,975 %), lesquelles sont automatiquement ajoutées au prix affiché conformément à la réglementation québécoise. Les abonnements sont souscrits et gérés par les propriétaires d'organisations via l'application web ; l'application mobile destinée aux employés n'expose aucun achat intégré.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.

Politique de remboursement :

• Abonnement mensuel : non remboursable. Vous pouvez annuler à tout moment et continuer à utiliser le Service jusqu'à la fin de la période en cours.
• Abonnement annuel : garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, demandez un remboursement complet dans les 30 jours suivant l'achat. Aucun remboursement après ce délai.
• Aucune proration : en cas d'annulation ou de rétrogradation en cours de période, aucun remboursement partiel n'est accordé pour la portion non utilisée de la période en cours.
• Frais additionnels : les frais pour utilisateurs supplémentaires, administrateurs extras ou intégrations payantes sont facturés selon les barèmes affichés dans l'application au moment de l'activation et suivent les mêmes règles de remboursement que le plan de base.

En cas d'échec de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à votre compte jusqu'à la régularisation. Après un délai raisonnable, nous pouvons résilier votre compte et procéder à la suppression de vos données conformément à l'article 16.

Contestations de paiement (chargebacks) : toute contestation de paiement (« chargeback ») jugée injustifiée, ou déposée sans nous avoir préalablement contactés pour résoudre le différend, peut entraîner la suspension immédiate du compte. Apotec se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais bancaires et administratifs engagés, et de transmettre le dossier à une agence de recouvrement au-delà de 60 jours.

Le Service peut permettre à l'entrepreneur d'envoyer des soumissions et des factures à ses propres clients, et, lorsque l'intégration est activée, de recevoir des paiements au moyen de services tiers (notamment Stripe). Dans ce contexte :

• Rôle d'Apotec : Apotec agit exclusivement à titre de fournisseur technologique. Apotec n'est pas partie au contrat commercial liant l'entrepreneur à son client, ni un intermédiaire financier, ni un commerçant vendant les biens ou services facturés.
• Relation commerciale : l'exécution des travaux, la qualité de l'ouvrage, les garanties, les délais, les négociations et toute réclamation demeurent l'entière responsabilité de l'entrepreneur et de son client.
• Traitement des fonds : les paiements sont traités par Stripe (ou tout autre processeur intégré au Service). Les fonds sont versés directement à l'entrepreneur selon les modalités de son compte de marchand. Apotec ne détient, ne retient, ne transfère et ne consigne aucun fonds pour le compte de l'entrepreneur, du client final, ou d'un tiers.
• Remboursements au client final : les remboursements à un client final relèvent exclusivement de l'entrepreneur. Le Service peut, à titre d'outil technique, faciliter le déclenchement d'un remboursement via le processeur de paiement, sans qu'Apotec n'en assume la responsabilité financière ou contractuelle.
• Différends : tout différend relatif à un paiement, à un remboursement, à une contestation ou à une rétrofacturation entre un entrepreneur et son client doit être résolu directement entre ces deux parties. Apotec n'intervient pas dans ces différends, ne les arbitre pas, et n'est pas tenu d'émettre de remboursement, d'indemnisation ou de compensation.
• Conformité fiscale et légale : l'entrepreneur est seul responsable de la conformité de ses soumissions et factures, de l'exactitude des taxes (TPS, TVQ), de la mention des informations obligatoires (numéros d'inscription TPS/TVQ, licence RBQ le cas échéant, modalités de garantie, etc.) et de ses obligations envers Revenu Québec, l'Agence du revenu du Canada et toute autre autorité compétente.

L'utilisation de Stripe (ou de tout autre processeur) est soumise aux conditions d'utilisation de ce processeur, lesquelles lient directement l'entrepreneur. Apotec n'est pas responsable des décisions du processeur relatives à l'admissibilité d'un compte, au gel de fonds, aux retards de versement ou aux limites de transaction.

Le Service met à disposition divers outils de calcul : estimations de coûts (matériaux, main-d'oeuvre, équipement), application de marges, calcul des taxes TPS/TVQ, totaux de soumissions et de factures, projections de rentabilité, synchronisations de prix auprès de fournisseurs tiers (Rona, Home Depot, BMR, Canac, etc.), résumés et suggestions produits par intelligence artificielle, calculs de paie et d'heures travaillées, rapports, et autres fonctionnalités connexes.

• Caractère indicatif : tous les chiffres, totaux, estimations, projections et documents générés par le Service sont fournis à titre indicatif. Ils reposent sur les données saisies par l'utilisateur et sur des sources externes pouvant comporter des erreurs, des délais de mise à jour ou des écarts avec la réalité.
• Obligation de vérification : avant d'envoyer une soumission, une facture, un rapport ou tout autre document à un tiers (client, employé, sous-traitant, autorité fiscale ou réglementaire), l'utilisateur s'engage à vérifier de façon indépendante l'exactitude de tous les montants, quantités, taxes, totaux et informations. L'utilisation du Service ne libère en aucun cas l'utilisateur de sa responsabilité professionnelle quant à l'exactitude des documents qu'il produit.
• Prix tiers : les prix provenant de catalogues de fournisseurs tiers sont synchronisés automatiquement et peuvent différer des prix réels en magasin, en ligne ou au comptoir pro. Apotec ne garantit ni la disponibilité, ni l'exactitude, ni la durée de validité de ces prix. La synchronisation peut être interrompue sans préavis si un fournisseur modifie son site ou ses conditions.
• Taxes :les taux de taxes (TPS 5 %, TVQ 9,975 %) sont appliqués par défaut selon les règles en vigueur au Québec au moment de la configuration du Service. L'utilisateur est responsable de vérifier que les taux et les règles d'application applicables à ses transactions sont à jour, notamment en cas de modification législative, de transaction interprovinciale ou d'exonération particulière.
• Intelligence artificielle : les fonctionnalités d'intelligence artificielle (résumés, suggestions d'assemblages, estimations, génération de contenu, etc.) produisent des résultats probabilistes pouvant comporter des erreurs, des omissions ou des inexactitudes. Leurs résultats ne sauraient remplacer la vérification par un professionnel qualifié.
• Absence de conseils : Apotec ne fournit aucun conseil juridique, comptable, fiscal, d'ingénierie ou de construction. Le Service n'est pas un substitut à un professionnel qualifié.
• Exclusion de responsabilité : Apotec décline toute responsabilité pour les pertes, surcharges, manques à gagner, litiges, pénalités ou réclamations découlant d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes dans les données saisies par l'utilisateur, dans les calculs générés par le Service ou dans les documents produits, en concordance avec les articles 12 et 13.

L'utilisateur est seul responsable du respect de toutes les lois, règlements et obligations professionnelles applicables à son activité, notamment :

• La Loi sur le bâtiment et la détention de la licence d'entrepreneur requise (RBQ)
• La Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (CCQ)
• La Loi sur la santé et la sécurité du travail (CNESST)
• Les obligations fiscales envers Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada (TPS, TVQ, retenues à la source, déclarations, facturation obligatoire dans certains secteurs)
• La Loi sur la protection du consommateur (Québec) lorsque l'utilisateur transige avec un consommateur au sens de cette loi, incluant les règles relatives aux contrats itinérants, aux garanties et aux renseignements obligatoires
• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) lorsque l'utilisateur agit à titre de responsable du traitement de renseignements personnels de ses propres clients ou employés
• Toute obligation relative à la tenue de livres, à la conservation des documents et à la facturation

Le Service ne remplace aucun système comptable, juridique, d'ingénierie ou de conformité. Les documents générés (soumissions, factures, rapports journaliers, feuilles de temps, fiches de paie, etc.) sont des outils de production et doivent être intégrés aux pratiques et processus professionnels de l'entrepreneur. L'entrepreneur est réputé avoir validé chaque document avant sa transmission.

Le Service, incluant son code source, son design, ses fonctionnalités, ses bases de données propriétaires et sa documentation, est la propriété exclusive d'Apotec et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.

Vous conservez l'entière propriété de toutes les données et contenus que vous saisissez dans le Service (soumissions, contacts, listes de prix, documents, rapports, etc.). Apotec ne revendique aucun droit de propriété sur vos données. Vous accordez à Apotec une licence limitée, non exclusive et révocable, nécessaire à l'hébergement, au traitement, à l'affichage et à la transmission de vos données dans le cadre de la fourniture du Service.

Apotec peut utiliser des données agrégées et anonymisées (ne permettant pas de vous identifier ni d'identifier vos clients) à des fins d'analyse, d'amélioration du Service et de rapports statistiques.

La collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment via les fonctionnalités d'exportation du Service (PDF, etc.). En cas de résiliation, vous disposerez d'un délai raisonnable pour récupérer vos données avant leur suppression. Pour supprimer définitivement votre compte, consultez supprimer mon compte.

Le Service peut s'intégrer à des services tiers, notamment :

• Google — Authentification via Google OAuth et services de géolocalisation
• Stripe — Traitement des paiements (abonnements et, le cas échéant, paiements clients)
• Intuit QuickBooks — Synchronisation comptable
• Twilio / Resend — Envoi de SMS et de courriels transactionnels
• Sentry — Diagnostic des plantages de l'application mobile (données anonymisées)

L'utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Apotec n'est pas responsable des services fournis par ces tiers, incluant leurs interruptions, erreurs, suspensions de comptes ou modifications tarifaires.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en tout temps. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous nous engageons à minimiser les interruptions planifiées et à vous en aviser lorsque possible. Aucune entente de niveau de service (SLA) formelle n'est accordée dans le cadre des plans standards ; les plans Entreprise peuvent faire l'objet d'ententes particulières.

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-violation, d'exactitude, d'absence d'erreurs, de disponibilité ininterrompue ou de compatibilité avec vos systèmes.

Apotec ne garantit pas :

• Que le Service répondra à vos exigences ou attentes spécifiques
• Que le Service sera exempt d'erreurs, d'interruptions, de pertes de données, d'attaques informatiques ou de défauts
• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données provenant de sources tierces (listes de prix de fournisseurs, météo, géolocalisation, etc.)
• Les résultats obtenus par l'utilisation du Service
• La compatibilité du Service avec toute version future de vos systèmes, navigateurs ou logiciels tiers

Dans les limites permises par la loi, Apotec ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant sans limitation la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de clientèle, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service.

Sans limiter la portée de ce qui précède, Apotec décline toute responsabilité pour :

• Les pertes financières, pénalités fiscales, litiges ou dommages résultant d'erreurs de calcul, de données manquantes ou inexactes, de synchronisations de prix obsolètes ou de résultats produits par des fonctionnalités d'intelligence artificielle
• Les retards ou échecs d'envoi de courriels, de SMS ou de notifications push (incluant les notifications d'approbation, de paiement ou d'alerte)
• Les défaillances de géolocalisation, de pointage GPS ou de détection de géofence, ainsi que leurs conséquences en matière de paie ou de gestion d'équipe
• Les pertes découlant d'une utilisation non autorisée de votre compte résultant d'un manquement à la sécurité de vos identifiants de connexion
• Les différends commerciaux entre un entrepreneur et son client, un employé, un sous-traitant ou tout autre tiers
• Les décisions, actions ou omissions de processeurs de paiement, institutions financières, autorités fiscales ou fournisseurs tiers

La responsabilité totale et cumulative d'Apotec envers vous, pour toute réclamation liée au Service, ne pourra excéder le plus élevé des deux montants suivants : (i) le total des frais d'abonnement payés par vous à Apotec au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou (ii) 100 $ CAD.

Les limitations et exclusions prévues au présent article survivent à la résiliation des Conditions ou à la suppression de votre compte.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir Apotec (ainsi que ses dirigeants, employés, sous-traitants et partenaires) indemne de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (incluant les honoraires raisonnables d'avocats) découlant :

• De votre utilisation du Service
• De la violation par vous des présentes Conditions ou de toute loi applicable
• De l'exactitude ou de la légalité des données, soumissions, factures, estimations, contenus ou documents que vous créez, envoyez, publiez ou transmettez au moyen du Service
• De tout différend entre vous et vos clients, employés, sous-traitants, fournisseurs ou partenaires
• De toute atteinte aux droits de tiers (y compris aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou à la réputation) par votre contenu ou votre utilisation du Service

Apotec se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusif de toute affaire sujette à indemnisation, et vous vous engagez à collaborer raisonnablement à la défense de ces réclamations.

Apotec ne saurait être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations découlant d'événements indépendants de sa volonté, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, tremblement de terre, épidémie ou pandémie, conflit armé, acte de terrorisme, grève, défaillance majeure d'un fournisseur d'infrastructure (hébergement, réseau, paiements), cyberattaque, panne d'internet, coupure d'électricité, décision d'une autorité gouvernementale ou réglementaire, ou toute autre cause de force majeure au sens du Code civil du Québec.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en suivant la procédure décrite à la page supprimer mon compte. À la résiliation :

• Votre accès au Service sera maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours (abonnements payants)
• Vos renseignements personnels seront supprimés ou anonymisés conformément à notre Politique de confidentialité
• Les feuilles de temps historiques sont conservées sous forme anonymisée pour permettre à votre employeur de respecter ses obligations légales (CNESST, Revenu Québec)
• Certaines données (facturation, journaux d'audit) peuvent être conservées jusqu'à 6 ans pour respecter les obligations fiscales et légales applicables

Apotec se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse, de contestation de paiement injustifiée, ou de risque pour l'intégrité du Service ou de ses utilisateurs, sans préavis ni remboursement.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur.

En créant un compte, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, incluant :

• Messages transactionnels : confirmations de compte, notifications de soumission, reçus de paiement, alertes de pointage (envoyés automatiquement, non optionnels)
• Messages commerciaux : nouvelles fonctionnalités, promotions et conseils d'utilisation (conformément à la Loi canadienne anti-pourriel — LCAP)

Vous pouvez vous désabonner des messages commerciaux à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque courriel ou en nous contactant directement.

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

En cas de divergence entre la version française et toute traduction des présentes Conditions, la version française prévaudra.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous :

Apotec inc.
Québec, Canada
Courriel : support@apotec.ca